Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") régissent les relations contractuelles entre Kilonova, entrepreneur individuel (EI) dont le siège social est situé au 475 chemin de la désirée, immatriculé sous le numéro SIREN 901 149 534, et le Client, personne physique ou morale, souhaitant bénéficier des services proposés par Kilonova.
Article 2 : Description des services
Kilonova propose les services suivants :
- Création de sites vitrine: Conception et développement de sites web professionnels sur la plateforme Webflow, adaptés aux besoins et à l'image du Client.
- Création de landing pages: Conception de pages d'atterrissage optimisées pour la conversion, visant à capter l'attention des visiteurs et à les inciter à effectuer une action spécifique.
- Audit SEO: Analyse approfondie du site web du Client pour évaluer sa performance en matière de référencement naturel et identifier les axes d'amélioration.
- Rédaction de contenu SEO: Création de contenus textuels optimisés pour les moteurs de recherche, intégrant des mots-clés pertinents et répondant aux attentes des utilisateurs.
- Optimisation technique SEO: Mise en œuvre de techniques d'optimisation pour améliorer la structure, la vitesse de chargement et l'indexation du site par les moteurs de recherche.
- Support et maintenance Webflow: Assistance technique, résolution de problèmes, mises à jour et évolutions du site web du Client.
Article 3 : Modalités de réalisation des services
3.1. Délais:* Sites vitrine : entre 3 et 6 semaines, sauf demande complexe ou manque de ressources du Client.* Landing pages : 1 à 2 semaines, sauf demande complexe ou manque de ressources du Client.
3.2. Étapes:1. Étude du projet et du secteur d'activité du Client.2. Création d'une maquette et d'un prototype sur Figma pour les sites vitrine et landing pages.3. Ajustements en fonction des retours du Client jusqu'à satisfaction.4. Lancement du projet clé en main et suivi.
3.3. Livrables: Selon le service demandé : maquette, illustrations, audit SEO (format PDF), site vitrine, landing page.
3.4. Conditions d'accès: Sans inscription préalable, simple prise de contact et versement d'un acompte pour débuter les travaux.
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
4.1. Tarifs:* Landing page : à partir de 999€, sur devis selon les options.* Site vitrine : à partir de 2499€ (+220€ par page supplémentaire au-delà de 5 pages), sur devis selon les options et la complexité.* Maintenance : abonnement mensuel sur devis, à partir de 299€.* Support : sur devis selon les besoins.
4.2. Modalités de paiement: Virement bancaire, paiement en ligne.
4.3. Acompte: 50% du montant total du devis à la commande.
4.4. Délais de paiement: Le solde est dû à la livraison du projet.
4.5. Pénalités de retard: En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 5 : Livraison et exécution des prestations
5.1. Délais de livraison: Respect des délais annoncés, sauf cas de force majeure ou retard imputable au Client.
5.2. Modalités de livraison: Transfert de fichiers par email ou transfert du projet Webflow au Client.
5.3. Garanties:* 30 jours d'ajustements et modifications avant lancement.* 14 jours de support technique après lancement.* 7 jours de modifications mineures après lancement.
5.4. Responsabilité: Kilonova est responsable de la bonne exécution des prestations conformément aux règles de l'art et aux usages de la profession. En cas de retard ou de non-conformité imputable à Kilonova, le Client pourra demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Article 6 : Droit de rétractation
6.1. Consommateurs: Les Clients consommateurs disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
6.2. Professionnels: Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels.
6.3. Modalités d'exercice: Le Client doit notifier sa décision de rétractation à Kilonova par courrier recommandé avec accusé de réception avant l'expiration du délai de 14 jours.
6.4. Remboursement: En cas de rétractation valable, Kilonova remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.
Article 7 : Annulation
7.1. Par le Client: Le Client peut annuler sa commande avant le début des travaux, moyennant le paiement de frais d'annulation de 30% du montant total du devis.
7.2. Par Kilonova: Kilonova se réserve le droit d'annuler une commande en cas de force majeure ou de manquement du Client à ses obligations contractuelles.
Article 8 : Propriété intellectuelle
8.1. Cession des droits: Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par Kilonova sont cédés au Client à compter du paiement intégral du prix.
8.2. Contenus fournis par le Client: Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit à Kilonova et autorise leur utilisation dans le cadre de la réalisation des prestations.
Article 9 : Responsabilité et garanties
9.1. Limitation de responsabilité: La responsabilité de Kilonova est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des prestations concernées.
9.2. Garanties: Kilonova garantit la conformité de ses prestations aux règles de l'art et aux usages de la profession. En cas de défaut de conformité, Kilonova s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.
Article 10 : Force majeure
10.1. Définition: Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté de Kilonova, imprévisibles et irrésistibles, tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les guerres, les épidémies, etc.
10.2. Conséquences: En cas de force majeure, l'exécution des prestations sera suspendue pendant la durée de l'événement. Si la force majeure persiste au-delà de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties.
Article 11 : Durée du contrat et résiliation
11.1. Maintenance: Le contrat de maintenance est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 1 mois.
11.2. Autres prestations: Les contrats relatifs aux autres prestations prennent fin à la livraison des prestations et au paiement intégral du prix.
Article 12 : Confidentialité
Kilonova s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations commerciales, techniques, financières ou autres, de quelque nature que ce soit, écrites ou orales, divulguées par le Client à Kilonova dans le cadre de l'exécution des prestations, et qui ne sont pas dans le domaine public. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la relation contractuelle et pour une période de cinq (5) ans après sa cessation, quelle qu'en soit la cause.
Article 13 : Protection des données personnelles
13.1. Kilonova s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
13.2. Kilonova collecte et traite les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations et conformément aux finalités définies dans sa Politique de Confidentialité.
13.3. Kilonova met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Client, et pour protéger ces données contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation à des tiers non autorisés.
Article 14 : Sous-traitance
Kilonova déclare ne pas avoir recours à la sous-traitance pour l'exécution des prestations définies dans les présentes CGV.
Article 15 : Loi applicable et règlement des litiges
15.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
15.2. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
15.3. A défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grasse.