Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Kilonova met à disposition des utilisateurs son site web accessible à l'adresse https://kilonova.fr (ci-après désigné "le Site") et les services associés. Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve et le respect des présentes CGU.
Article 2 : Définitions
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site.
- Site : Le site web accessible à l'adresse https://kilonova.fr et l'ensemble de ses pages.
- Services : L'ensemble des services proposés par Kilonova via le Site, incluant la conception et le développement de sites web, l'optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) et le support/maintenance de sites Webflow.
- Contenu : L'ensemble des informations, données, textes, images, vidéos, logiciels, sons, marques, logos, graphismes et autres éléments présents sur le Site.
Article 3 : Accès et utilisation du Site
3.1. L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès à Internet.
3.2. Kilonova se réserve le droit de modifier, interrompre ou suspendre l'accès au Site, à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
3.3. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Il s'interdit notamment de :
* Utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses.
* Perturber le bon fonctionnement du Site.
* Porter atteinte aux droits de Kilonova ou de tiers.
* Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou violents.
Article 4 : Propriété intellectuelle
4.1. Le Site et son Contenu sont la propriété exclusive de Kilonova ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
4.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion, totale ou partielle du Site ou de son Contenu, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Kilonova.
4.3. Les marques, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont la propriété de Kilonova ou de ses partenaires. Toute utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
Article 5 : Responsabilité
5.1. Kilonova s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, Kilonova ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence de ces informations.
5.2. L'Utilisateur utilise le Site et son Contenu sous sa seule et entière responsabilité. Kilonova ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de son Contenu.
5.3. Kilonova ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.
Article 6 : Liens hypertextes
6.1. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Kilonova n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement et leur accès.
6.2. La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve de l'accord préalable de Kilonova.
Article 7 : Données personnelles
7.1. Kilonova collecte et traite certaines données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services. Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont décrites dans la Politique de Confidentialité du Site.
Article 8 : Modification des CGU
Kilonova se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 9 : Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Date d'entrée en vigueur : 04/08/2024